Mentions légales
L’entreprise :
Dénomination sociale : SASU NETIFUL
Domiciliation du siège social : 898 RTE DE CASSIADA 40990 TETHIEU – FRANCE
SIRET : 84165861000032 SIREN : 841658610 Au capital de : 10 000€ Tél : 05 33 04 07 69 Mail : contact@netiful.com
Crédits :
Le site web www.netiful.com et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de NETIFUL. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du présent site web ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sauf autorisation préalable de NETIFUL. Un lien hypertexte pointant vers le site web netiful.com ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de NETIFUL. L’hébergement est réalisé par la société NETIFUL et sa conception par TINY CLOUD.
Données personnelles :
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.netiful.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1925520.
Responsabilités :
Dans les conditions autorisées par la loi, la Société NETIFUL n’encourt aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
- en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non-autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société NETIFUL en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
NETIFUL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
Propriété intellectuelle :
NETIFUL est une marque déposée, son site est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, les logos, les photographies, les images, les illustrations, les textes, les slogans, les vidéos.) sont la propriété exclusive NETIFUL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
La Société NETIFUL se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site www.netiful.com ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Politique de confidentialité des applications NETIFUL :
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales définies par Google Play store de Google et Apple Store de Apple qui s’appliquent intégralement. La politique de confidentialité des applications vous informe de la façon dont NETIFUL collecte, utilise et protège vos informations personnelles dans le cadre de ses applications. En utilisant les applications NETIFUL, vous consentez aux termes et conditions de cette Politique de confidentialité. NETIFUL ne vendra, ni ne louera vos informations personnelles à des tiers. Les informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous les avez transmises, et ce, pour l’ensemble de nos produits et services.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit à NETIFUL, 898 RTE DE CASSIADA 40990 TETHIEU.
Applications pour les enfants âgés de 13 ans et moins :
Nos applications respectent les lignes directrices encadrant les applications destinées aux jeunes de moins de 13 ans. Il n’est pas dans notre intention de collecter des informations personnelles directement auprès d’une personne mineure et les utilisateurs ne sont pas contraints d’entrer des informations personnelles.
Modifications :
Notre politique de confidentialité peut être sujette à des modifications.
Contact :
Pour toute question ou commentaire sur la présente politique de confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@netiful.com.